conditions de vente
Document mis à jour le 22 mai 2026. Ces CGV sont fournies à titre indicatif et doivent être revues par un professionnel du droit avant publication officielle.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société DWELL SPACELEAF (ci-après "Le Petit Vape"), exploitant le site lepetitvape.fr, et toute personne physique majeure (18 ans révolus) effectuant un achat sur ce site (ci-après "le Client").
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles, prix et photos sont indiqués sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles.
Vente réservée aux majeurs. La vente est strictement interdite aux mineurs. Le Client garantit avoir 18 ans révolus au moment de la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le Petit Vape se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commande
La commande devient ferme et définitive après validation du panier et paiement. Le Client recevra un email de confirmation. Le Petit Vape se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande pour des motifs légitimes (rupture de stock, suspicion de fraude, etc.).
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, CB), Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire de paiement sécurisé Viva.com. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Le Petit Vape.
6. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées sur la page Livraison. Les délais indicatifs sont précisés par le transporteur. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Les modalités d'exercice et les exceptions (notamment pour les produits descellés pour des raisons d'hygiène) sont détaillées sur la page Retours et remboursements.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Service client
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous : livie@lepetitvape.fr ou via la page Contact.
10. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé sur la page Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.